Conditions d'utilisation

LE SITE WEB: www.rvcq.ca
REPERTOIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DU QUEBEC., ("RVCQ", "LA COMPAGNIE", "NOUS", "ON", "CE SITE") FOURNIT CE SITE INTERNET ET TOUS LES SERVICES CONCERNANT LE SITE, EN INCLUANT LE CONTENU ET LE CODE RATTACHE (COLLECTIVEMENT, "LE SITE"), LE SUJET À VOTRE ACQUIESCEMENT AVEC LES TERMES ET LES CONDITIONS PRÉSENTÉES CI-DESSOUS. LISEZ S'IL VOUS PLAÎT CES TERMES D'ACCORD D'UTILISATION ("L'ACCORD") SOIGNEUSEMENT AVANT LE FAIT D'UTILISER CE SITE. En utilisant le Site, vous acceptez d'être attaché aux termes et aux conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et ces conditions, n'utilisez pas s'il vous plaît ce Site.

Cet Accord est fait entre RVCQ et vous, le visiteur du Site et /ou l'utilisateur inscrit ("VOUS","MEMBRE", "ORGANISME", "VISITEUR", "USAGER DE CE SITE"). Nous réservons le droit à tous moments de: Changez les termes et les conditions de cet accord; Changez le Site, en incluant l'élimination ou la discontinuité de n'importe quel contenu sur le Site ou les caractéristiques du Site. Le fait de restreindre les heures de disponibilités ou du fait de limiter la quantité d'utilisation permise; ou changer à n'importe quels prix ou charges l'utilisation du Site, en incluant instituer de nouvel ou augmenter les prix ou les charges pour l'utilisation du Site ou autres services reliés au site ou n'importe quelles caractéristiques de cela. N'importe quels changements que nous faisons seront efficaces immédiatement avec ou sans un préavis. Soyez sûrs de reconsidérer cet accord périodiquement pour assurer la familiarité avec la version la plus récente.

PROPRIÉTÉ; DROITS DE PROPRIÉTÉ
© 2021 RÉPERTOIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC, Tous droits réservés. Le Site, en incluant tous les pages dedans et tous les codes y rattachés, est la propriété de RVCQ, Aucune portion du matériel ou du code sur ces pages ou n'importe où sur le Site ne peut être réimprimée ou rééditée (autre que de ce qui est nécessaire de voir la page sur votre moniteur) dans n'importe quelle forme sans la permission rapidement écrite de RVCQ. Le Site est possédé et se fait fonctionner par nous dans la conjonction avec d'autres conformément à l'arrangement contractuelle. L'utilisation du matériel sans autorisation sur le Site, peut faire l'objet de violation des droits d'auteur, de la marque de commerce, des patentes et d'autres lois et brevetées, est interdite. Vous saisissez que vous n'acquérez pas de droits de propriété en utilisant le Site.

RENSEIGNEMENTS DE GARANTIE
CE SITE, EN INCLUANT N'IMPORTE QUEL CONTENU OU RENSEIGNEMENTS POSSÉDANT EN DEDANS OU N'IMPORTE QUEL SERVICE RELIÉ DE SITE, OU N'IMPORTE QUEL PRODUIT OU SERVICE AUTORISÉ, ACHETÉ OU AUTREMENT ACCESSIBLE PAR LE SITE, EST FOURNI"COMME EST" SANS AUCUNES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES DE N'IMPORTE QUELLES SORTES, À EXPRIMÉR OU A IMPLIQUÉR. À LA MESURE FULLEST PERMISE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, RÉPERTOIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC. ET SES SUBVENTIONNAIRES, SES AFFILLIÉS, SES FOURNISSEURS, SES COMMANDITAIRES ET SES AGENTS NE NIENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRIMÉ OU IMPLIQUÉ, EN INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ À: LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, LA VALEUR MARCHANDÉE, LA SANTÉ PHYSIQUE POUR UN BUT PARTICULIER ET UNE NON-INFRACTION À AUCUN RÉPERTOIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC, SES AFFILLIÉS, COMMANDITAIRES, FOURNISSEURS NI AGENTS FONT N'IMPORTE QUELLE REPRÉSENTATION QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES CONCERNANT LE SITE. RÉPERTOIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC ET SES AFFILLIÉS, COMMANDITAIRES, FOURNISSEURS ET AGENTS NE GARANTIS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU LOGICIEL SERA CONTINUE, SANS ERREUR, OU SÛRE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE (OU LE SERVEUR (S) SUR LEQUEL IL EST ACCUEILLI) OU LE LOGICIEL SONT SANS VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES MALFAISANTES. VOUS ADMETTEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLES D'OBTENIR ET MAINTENIR TOUT LE TÉLÉPHONE, LE MATÉRIEL INFORMATIQUE ET D'AUTRE ÉQUIPEMENT DEVAIENT ACCÉDER ET UTILISER LE SITE ET TOUTES LES CHARGES RATTACHÉES Y. VOUS SUPPOSEZ LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET LE RISQUE POUR VOTRE UTILISATION DU SITE ET LE LOGICIEL ET VOTRE DÉPENDANCE SUR CE. AUCUNE OPINION, CONSEIL, OU DÉCLARATION DE RÉPERTOIRE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DU QUÉBEC OU SES FILIALES, FILIALES, FOURNISSEURS, AGENTS, ENREGISTRÉS LES UTILISATEURS, OU LES VISITEURS, SI FAIT SUR LE SITE, OU AUTREMENT, CRÉERA UNE GARANTIE. VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE N'IMPORTE QUEL MATÉRIEL FOURNI PAR LE SITE EST ENTIÈREMENT À VOTRE PROPRE RISQUE.

RÈGLES DE SÉCURITÉ:
(a) Les utilisateurs sont interdits de violer ou essayer de violer la sécurité du Site, en incluant, sans limitation : (i) les données accédantes non destinées pour un tel utilisateur ou notant dans un serveur ou un compte que l'utilisateur n'est pas autorisé à l'approche; (ii) la tentative de sonder, pour lire rapidement ou évaluer la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou faire une brèche dans la sécurité ou l'authentification mesure sans autorisation nécessaire; (iii) la tentative de se mêler du service à n'importe quel utilisateur, hôte ou réseau, l'inclusion, sans limitation, via les moyens de soumettre un virus au Site, la surcharge, "l'inondation", "mailbombing" ou "l'accident"; (iv) le courriel non sollicité envoyant, en incluant des promotions et/ou en faisant de la publicité des produits ou des services; (v) la falsification de n'importe quelle en-tête de paquet TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations d'en-tête dans n'importe quel courriel ou groupe de nouvel voyageant par la poste. Les violations de système ou de sécurité de réseau peuvent s'ensuivre dans la responsabilité civile ou criminelle. (b) La violation de ces Règles de Sécurité peut s'ensuivre dans la responsabilité civile ou criminelle. RVCQ enquêtera sur les occurrences qui peuvent impliquer de telles violations et peuvent impliquer et coopérer avec, les autorités d'application de la loi dans le fait de poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations.

RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ
NI RVCQ NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, PUBLICITAIRES, AGENTS OU CONTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES OU RESPONSABLES POUR CHACUN DES ENDOMMAGEMENTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMPORTANTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, DE PUNITION OU AUTRES CONFORMÉMENT À N'IMPORTE QUEL CONTRAT, NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'AUTRE SURVENANCE DE THÉORIE OU RATTACHEMENT DE TOUTE FAÇON AU SITE ET/OU LE CONTENU EXISTANT SUR LE SITE, OU N'IMPORTE QUEL PRODUIT OU LE SERVICE ACHETÉ PAR LE SITE. VOTRE REMÈDE UNIQUE POUR LE MÉCONTENTEMENT DU SITE ET OU LE CONTENU EXISTANT DANS LE SITE DOIT ARRÊTER D'UTILISER LE SITE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM UNIQUE ET EXCLUSIVE À LA COMPAGNIE POUR TOUS LES ENDOMMAGEMENTS, LES PERTES ET LES CAUSES D'ACTION (SI DANS LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL, EN INCLUANT, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) SERA LA SOMME TOTALE PAYÉE PAR VOUS, S'IL EN EST TELS ACCÉDER AU SITE.

RECONNAISSANCE
Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui sont faits marcher par les personnes, autre que les affiliés de la Compagnie ("les Sites Reliés"). Nous ne contrôlons, ni endossons de tels autres sites Internet. Nous n'avons pas reconsidéré ou n'avons approuvé aucun contenu qui apparaît sur les Sites Reliés. Vous allez la constater quand vous cliquerez sur un lien pour visiter un Site Relié, une charpente peut sembler à ce que contient le logo de Compagnie, les publicités et/ou d'autre contenu choisi par la Compagnie. Vous constaterez que la Compagnie et ses commanditaires n'endossent pas et ne sont pas affiliés aux Sites Reliés et ne sont pas responsables d'aucun contenu qui apparaît sur les Sites Reliés. Vous constaterez aussi que le propriétaire du Site Relié n'endosse pas et n'est pas affilié à la Compagnie et à ses commanditaires.

SI VOUS NOUS TRANSMETTEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTREMENT CONFIDENTIELS
Si vous choisissez de transmettre volontairement de l’information personnelle ou autrement confidentielle par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non sécurisé soit, à nous ou à des organismes dans notre répertoire, nous vous avisons que nous ne pouvons pas garantir leur protection, leur intégrité ni leur confidentialité. Si de l’information personnelle nous est transmise, nous la conservons seulement si elle est nécessaire à l’exercice de nos attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont nous avons la gestion.

ÉVITER L'INTERDIT; INDEMNISATION
Bien que le Site soit accessible au niveau mondial, pas tous les produits ou les services discutés, référés ou faits librement sur le Site sont disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les endroits géographiques ou dans tous les juridictions. Nous ne faisons aucune publicité que le matériel dans le Site est approprié ou disponible pour l'utilisation dans les endroits à l'extérieur du Canada. Ceux qui veulent accéder au Site d'autres endroits font ainsi avec leur propre initiative et à leur propre risque et sont responsables de l'acquiescement avec les lois locales si à la mesure les lois locales sont applicables. La Compagnie réserve le droit de limiter la disponibilité du Site et/ou la disposition de n'importe quel produit ou de service décrit sur ce à n'importe quelle personne, région géographique, ou juridiction qu'il désire ainsi d'un moment à l'autre et dans notre discrétion unique et limiter les quantités d'un tel produit ou d'un service que nous fournissons.

ENREGISTREMENT; L'UTILISATION DE RÉGIONS SÛRES ET DE MOTS DE PASSE
Quelques régions du Site peuvent vous exiger de s'inscrire chez nous. Quand et si vous vous inscrivez, vous êtes d'accord (a) pour fournir des informations exactes et complètes sur vous comme demandé par notre forme d'enregistrement (en incluant votre adresse e-mail) et (b) pour maintenir et actualiser vos renseignements (en incluant votre adresse e-mail) pour le garder exact, actuel et complet. Vous saisissez que n'importe quels renseignements erronés, inexacts ou incomplets fournis par vous, nous permettront le droit de terminer cet Accord avec vous et votre utilisation du Site. Comme une partie du processus d'enregistrement, votre nom d'utilisateur sera l'adresse de votre courrier électronique et on vous demandera de choisir un mot de passe. Nous pouvons refuser de vous permettre d'utiliser un nom d'utilisateur qui imite quelqu'un d'autre, peut être illégal, peut être protégé par la marque ou d'autre loi de droits de propriété, est vulgaire ou autrement offensive, ou peut provoquer la confusion, comme déterminé par nous dans notre discrétion unique. Vous serez responsables de la confidentialité et de l'utilisation de votre mot de passe et accepterez de ne pas distribuer, transférer ou revendre votre utilisation ou l'accès au Site à n'importe quelles autres personnes. Si plus qu'un individu veut utiliser un mot de passe simple appartenant à un utilisateur inscrit, un tel utilisateur inscrit doit demander la permission de la Compagnie en forme écrite, cela étant compris que la Compagnie ne sera conformément à aucune obligation d'approuver une telle demande. Si vous êtes un chercheur d'emploi qui a la raison de croire que votre compte avec nous n'est plus sûr, vous devez rapidement changer votre mot de passe en actualisant vos renseignements de compte et nous aviser immédiatement du problème via le courrier électronique a adressé à la sécurité www.rvcq.ca. Si vous êtes un client qui a la raison de croire que votre compte chez nous n'est plus sûr, vous devez rapidement contacter le Soutien de Client via le courrier électronique à l'adresse info@ rvcq.ca. VOUS ÊTES UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE ET UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE CHACUN ET TOUTES LES ACTIVITÉS QUI SONT ACCOMPLIES PAR VOTRE COMPTE.

RESTRICTIONS DE L'UTILISATION
Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'aucun but illégal ou dans aucune manière inconsistante avec les Termes. Vous acceptez l'utilisation de Site uniquement pour l'usage non-commerciale, votre propre l'avantage ou votre organisation et pour la revendre ou transférer à, ou pour l'utilisation par autre personne ou l'entité. Vous acceptez de vous plier à autres termes applicables et à conditions de service présentées sur le Site. Sauf comme expressément dispose ci-dessus, vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, transmettre, modifier, adapter, créer des travaux dérivés d'un magasin, des archives, afficher publiquement ou exploiter de toute façon commerciale n'importe lequel contenu de RVCQ. Sans limitation, vous ne pouvez faire aucune de la chose suivante sans permission préalable écrite de RVCQ (et peut ne pas permettre à une troisième partie de faire le même):
Faire des recherches et récupérez des renseignements des systèmes informatiques de RVCQ en utilisant le mettant en doute automatique, moissonnant, rampement, éraflant ou n'importe quel programme semblable; La copier, reproduire, compiler, recompiler, désassembler, inverser l'ingénieur, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, télécharger à, créez des travaux dérivés de, transmettre ou exploiter de toute façon n'importe quelle partie du site, sauf que vous pouvez télécharger la matière du site et/ou faire des copies pour l'utilisation personnelle, à condition que toutes les copies retiennent tout le copyright et d'autres préavis de propriété;
Modifiez le contenu du Site; Offrir n'importe quelle partie du Site pour la vente ou le distribuer sur autre médium, en incluant, mais non limités à un réseau informatique ou à un lien hypertexte encadrant sur Internet; Utilisez n'importe quels noms ou marques incluses sur le site dans n'importe quelle manière qui crée l'impression à laquelle de tels noms ou des marques vous appartiennent ou vous sont associés ou impliquent n'importe quel endossement;
Redistribuer n'importe lequel contenu de RVCQ, en incluant par n'importe quelle contenu d'agrégation, bibliothèque, archives ou service semblable; Enlever le droit d'auteur ou le préavis de marque de n'importe quelles copies de contenu de RVCQ fait conformément à ces termes et à conditions; Créer une base de données dans la forme électronique ou manuellement structurée par téléchargement systématiquement et-ou régulier/imprimer et conservant tous ou n'importe lequel du contenu de RVCQ; Utiliser n'importe quelle machine, électronique, le web basé ou legs semblable pour lire ou extraire le contenu de RVCQ par la machine automatisée ou à base des moyens.

NOTEZ S'IL VOUS PLAÎT QUE, EN PLUS ET SANS PRÉAVIS AUX DROITS de RVCQ A LA LOI POUR RESTREINDRE LES TYPES D'UTILISATION RÉFÉRÉS, CI- DESSOUS. CES RESTRICTIONS SONT AUSSI CONTRACTUELLES DANS LA NATURE ET ATTACHENT TOUS LES UTILISATEURS DU SITE.

SOUMISSIONS DE FEED-BACK
Nous accueillons votre feed-back, mais, soyez s'il vous plaît avisés que notre politique ne nous autorise pas à accepter des soumissions autres que ceux que nous avons spécialement demandés. Si, malgré notre demande, vous nous envoyez des soumissions, la soumission sera la propriété du RVCQ.

LIECENSE
En accédant au Site, vous n'acquérez aucun droit ou licences dans ou au Site ou au matériel ("le Contenu") contenu autre que le droit limité d'utiliser le contenu sur le Site conformément aux termes. Si vous soumettez la matière au Site, vous accordez un non-exclusif à RVCQ, sans redevance, perpétuel, irrévocable et complètement sous-licensé le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, créer des travaux dérivés de, distribuer, copier et afficher le contenu à travers le monde entier dans n'importe quel format désiré.