Programme Travaux Compensatoire
Droits
Le programme de travaux compensatoires (P.T.C.) offre l'opportunité aux citoyens adultes dans l'incapacité de s'acquitter d'une amende, la possibilité d'exécuter des travaux compensatoires au profit d'un organisme communautaire sans but lucratif. Objectifs du programme de travaux compensatoires -Assurer le recouvrement des amendes imposées en vertu des lois du Québec et des règlements municipaux. -Humaniser le recouvrement des amendes. -Éviter aux personnes démunies l'incarcération pour défaut de paiement des amendes. -Susciter la participation de la communauté dans l'administration de la justice. -Contribuer à responsabiliser la clientèle visée par ce programme.